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Clause n° 1 : Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Décosphère et de son client. Le fait de passer un ordre ou une commande implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

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Clause n° 2 : Prix

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Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande.
La société Décosphère s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

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Clause n° 3 : Rabais et ristournes

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Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société Décosphère serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.

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Clause n° 4 : Escompte

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Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

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Clause n° 5 : Modalités de paiement

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Le règlement des commandes s'effectue par carte bancaire.

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Clause n° 6 : Clause de réserve de propriété

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La société Décosphère conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. Notre responsabilité est strictement limitée aux produits non conformes et/ou défectueux ainsi qu'aux dommages liés directement à la non-conformité et/ou défectuosité des ces produits.

Décosphère décline toute responsabilité en cas de force majeur, de mauvais stockage de produit et d'utilisation défectueuse ou/et négligence. Les fiches techniques des produits sont disponibles sur simple demande.Le client doit s'assurer de la conformité de l'utilisation des produits par l'intermédiaire des fiches techniques. Les rendements par m2 sont mentionnés à titre indicatif et peuvent varier selon les méthodes d'utilisation, la nature du support...

Des variations de teintes ou de coloris des produits sont inévitables, il y a une tolérance d'usage. Décosphère ne serait être responsable si des produits finis ou semis finis sont intégrer à nos produits. Les photos, les fiches techniques et les nuanciers du site n'ont pas de valeur contractuelle. 

 

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Clause n° 7 : Livraison

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La livraison est effectuée :

• soit par la remise directe de la marchandise à l'acheteur ;

• soit par l'envoi d'un avis de mise à disposition en magasin à l'attention de l'acheteur ; l'acheteur devra présenter le bon de commande et une pièce d'identité. 

• soit au lieu indiqué par l'acheteur sur le bon de commande.

Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à :

• l'allocation de dommages et intérêts ;

• l'annulation de la commande.

En cas d'indisponibilité totale ou partielle de la commande, l'acheteur sera contacté par le magasin. En cas d’indisponibilité totale, Décosphère se réserve le droit d’annuler la commande.

Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.

Lors de la mise à disposition du et/ou produit(s), le client sera entièrement responsable de du chargement et du calage de son et/ou produit(s).​

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Clause n° 8 : Droit de rétractation

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Conformément à la réglementation en vigueur, pour tout achat de produit effectué sur decospherestore.com, l'acheteur dispose d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours, à compter de la réception de la marchandise. L'acheteur pourra d'annuler totalement ou partiellement ses commandes. Les produits devront être retournés dans leur emballage d'origine, être en bon état, et accompagnés de leur facture. Les produits "sur mesure" ne pourront faire l'objet de l'exercice du droit à la rétractation. 

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Clause N°9 : Retour et Remboursement

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Dans le cadre du droit de rétractation, nous vous remboursons dans un délai de 14 jours calendaires qui suivent la date à laquelle nous avons été notifiés de votre volonté de vous rétracter, ce délai pouvant être différé jusqu'au jour où nous recevons le(s) produit(s) retourné(s) au magasin Décosphère 12, Rue Georges Truffaut, 77 170 Servon.

Tous nos remboursements sont effectués par le même moyen de paiement que celui utilisé au moment de votre commande. Décosphère se réserve le droit de déduire du remboursement tout montant pour les produits retournés qui seraient endommagés. Vous serez remboursés du montant correspondant au prix des produits retournés à l’exclusion des frais de livraison, le cas échéant, sauf en cas d'usage du droit de rétractation. Les frais de retour demeurent toujours à votre charge.

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Clause n° 10 : Force majeure

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La responsabilité de la société Décosphère ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

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Clause n° 11 : Tribunal compétent

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Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Melun.

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Fait à Servon le 24 Septembre 2020

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Décosphère Service Communication

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